Les heures supplémentaires sont la règle des normes du travail que les employeurs canadiens ratent le plus souvent, parce qu’ils présument qu’il existe une seule réponse nationale. Ce n’est pas le cas. L’heure à partir de laquelle la majoration commence, le taux auquel elle est payée, qui en est exempté et si un employé peut mettre le temps en banque plutôt que de se le faire payer sont tous fixés province par province, exactement comme les jours fériés sont fixés province par province. Si vous employez des gens dans deux provinces, vous appliquez deux règles, et une paie qui applique la même règle à tout le monde est silencieusement fausse pour quelqu’un.
Le seuil est la première chose qui change
Le seuil hebdomadaire va de 40 à 48 heures au Canada, et plusieurs juridictions ajoutent un seuil quotidien par-dessus. Voici les repères des normes du travail avec lesquels la plupart des employeurs travaillent :
- Ontario : majoration après 44 heures par semaine. Aucun seuil quotidien, donc une journée de 12 heures à l’intérieur d’une semaine de 40 heures ne déclenche pas à elle seule la majoration.
- Québec : majoration après 40 heures par semaine.
- Colombie-Britannique : après 8 heures dans une journée et après 40 heures dans une semaine, avec une majoration plus élevée au-delà de 12 heures dans une journée.
- Alberta : après 8 heures dans une journée ou 44 heures dans une semaine, et l’employé reçoit le calcul le plus avantageux des deux.
- Saskatchewan et Manitoba : après 8 heures dans une journée ou 40 heures dans une semaine.
- Nouveau-Brunswick : après 44 heures par semaine.
- Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard : après 48 heures par semaine, les seuils hebdomadaires les plus élevés au pays.
- Terre-Neuve-et-Labrador : après 40 heures par semaine. Cette province revoit sa semaine normale de travail, alors confirmez le chiffre en vigueur avant d’en faire une règle.
- Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : après 8 heures dans une journée ou 40 heures dans une semaine.
Deux conséquences pratiques découlent de cette liste. D’abord, une même semaine de 46 heures est en heures supplémentaires au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, partiellement en heures supplémentaires en Ontario et en Alberta, et pas du tout en Nouvelle-Écosse. Ensuite, une province dotée d’un seuil quotidien génère de la majoration sur un long quart même si la semaine se termine sous la limite hebdomadaire, et c’est exactement le cas qu’un tableur hebdomadaire laisse passer.
Le taux est habituellement 1,5 fois le salaire de l’employé, avec une vraie exception
Dans la majeure partie du Canada, les heures supplémentaires sont payées à une fois et demie le taux horaire normal de l’employé. Trois exceptions méritent d’être connues, parce qu’elles changent l’arithmétique plutôt que le seuil :
- La Colombie-Britannique paie le double au-delà de 12 heures dans une journée, donc un très long quart n’est pas majoré à 1,5 fois d’un bout à l’autre.
- La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador fixent la majoration légale à une fois et demie le salaire minimum provincial, et non le taux propre de l’employé. Pour une personne déjà payée bien au-dessus du salaire minimum, le plancher légal peut être inférieur à son taux horaire habituel, ce qui surprend employeurs et employés dans les deux sens.
- Un contrat, une politique ou une convention collective peut toujours être plus généreux que le minimum légal, et beaucoup d’employeurs de l’Atlantique paient effectivement 1,5 fois le taux réel de l’employé par politique interne. Ce qu’ils ne peuvent jamais faire, c’est descendre sous le plancher.
Les exemptions portent sur le travail, pas sur le titre
Chaque province exempte certains employés des heures supplémentaires, et l’exemption ne dépend presque jamais de ce qui est écrit sur la carte professionnelle. Les catégories courantes sont les cadres et les superviseurs dont le travail est véritablement de gestion, certains professionnels réglementés, et une liste d’occupations précises qui varie d’une province à l’autre. Appeler quelqu’un gestionnaire, verser un salaire plutôt qu’un taux horaire ou écrire « heures supplémentaires incluses » dans une lettre d’embauche ne crée pas d’exemption en soi. Le test porte sur ce que la personne fait réellement au quotidien, et un inspecteur des normes du travail applique ce test après coup.
C’est l’erreur d’heures supplémentaires la plus coûteuse pour un petit employeur, parce qu’elle s’accumule : un poste mal classé sur deux ans de semaines de 50 heures représente un montant rétroactif important, et le fardeau de prouver les heures retombe sur l’employeur qui n’a pas tenu de dossiers.
La banque de temps et l’étalement sont permis, aux conditions de votre province
La plupart des provinces permettent à un employé de prendre du temps payé en remplacement de la majoration, habituellement au même taux, de sorte qu’une heure supplémentaire devient une heure et demie de congé. Plusieurs permettent aussi d’étaler les heures sur une période de deux semaines ou plus pour qu’une semaine chargée et une semaine tranquille se compensent. Les deux sont conditionnels : ils exigent généralement une entente écrite avec l’employé, ils limitent la durée pendant laquelle le temps peut rester en banque avant d’être payé, et les règles d’étalement diffèrent sensiblement d’une province à l’autre. Traitez-les comme quelque chose que l’on met en place délibérément, les règles en vigueur sous les yeux, et non comme un arrangement informel adopté parce que l’équipe le préfère.
Les employeurs de compétence fédérale suivent un tout autre livre
Si votre entreprise est de compétence fédérale (banques, télécommunications, radiodiffusion, transport interprovincial, aérien et ferroviaire, entre autres), les normes du travail provinciales ne s’appliquent pas du tout à vos employés. Le Code canadien du travail fixe la durée normale du travail à 8 heures par jour et 40 heures par semaine, avec une majoration de 1,5 fois, en plus de ses propres règles sur les horaires et le repos. Un employeur de compétence fédérale qui présume que la règle ontarienne ou québécoise s’applique n’est pas légèrement dans l’erreur : il est dans la mauvaise loi.
Quelle que soit la règle, ce sont les dossiers qui tranchent
Les litiges d’heures supplémentaires ne portent presque jamais sur le taux. Ils portent sur le nombre d’heures travaillées, et ils se tranchent sur les dossiers. Partout au Canada, les normes du travail obligent l’employeur à conserver les heures de travail et les registres de salaire pendant des années, et dans une plainte, l’employeur qui ne peut pas les produire est celui qui perd. C’est la même obligation qui sous-tend les dossiers d’employés que vous conservez déjà, et elle s’applique aux heures avec une force particulière, parce que les heures sont précisément ce qu’il est impossible de reconstituer de mémoire un an plus tard.
Une courte liste de vérification
- Notez le seuil quotidien et hebdomadaire de chaque province où vous employez des gens, pas seulement celle du siège social.
- Confirmez si votre province calcule la majoration sur le taux de l’employé ou sur le salaire minimum.
- Revoyez chaque poste que vous traitez comme exempté en fonction de ce que la personne fait réellement, pas de son titre.
- Si vous utilisez une banque de temps ou l’étalement des heures, obtenez l’entente écrite exigée par votre province et inscrivez l’échéance de paiement à l’agenda.
- Vérifiez si vous êtes de compétence provinciale ou fédérale avant de faire quoi que ce soit de ce qui précède.
- Tenez, par employé, un relevé quotidien des heures travaillées que vous pourriez remettre à un inspecteur des normes du travail sans préparation.
Où Workleaf s’insère (et où non)
Workleaf est le dossier sous la question des heures supplémentaires, pas la calculatrice par-dessus. Les employés saisissent leurs heures sur une feuille de temps hebdomadaire, ligne par ligne avec une date, un type, une heure de début et une heure de fin, et un gestionnaire ou les RH revoient la semaine et en fixent le statut, de sorte que la semaine est ouverte, soumise ou approuvée plutôt qu’un amas d’entrées sans étiquette. Chaque employé porte sa province, sa division et son site sur son dossier, et les soldes de congés se trouvent dans le même système, donc l’histoire des heures et celle des absences ne sont pas dans deux outils qui racontent deux versions différentes.
Pour être précis sur la ligne : Workleaf ne calcule pas la paie des heures supplémentaires, n’applique pas les majorations provinciales, ne traite pas la paie et ne produit rien auprès d’un gouvernement. Il conserve un relevé exact et approuvé des heures travaillées et de qui travaille où, et le transmet à la paie que vous utilisez déjà. La paie native et un système de suivi des candidatures (ATS) sont à la feuille de route, pas dans le produit aujourd’hui.
Rien dans cet article ne constitue un avis juridique, et les normes du travail changent. Confirmez les seuils, les taux et les exemptions en vigueur auprès de l’autorité des normes du travail de votre province ou auprès d’un conseiller juridique avant d’établir une politique.
Les prix sont simples et publics. Basic est à 15 $ CA par mois pour un maximum de 10 employés, puis 1,50 $ CA par employé supplémentaire. Advanced est à 30 $ CA par mois pour un maximum de 10 employés, puis 3 $ CA par employé supplémentaire, et ajoute la suite talents complète (évaluations, rencontres individuelles, sondages et analyses). Sans devis, sans surprise.